La rupture conventionnelle est une procédure permettant à un employeur et un salarié de mettre fin à un contrat de travail d’un commun accord. Pour formaliser cette démarche, une lettre de rupture conventionnelle est essentielle. Cet article vous explique ce qu’est une lettre de rupture conventionnelle, à quoi elle sert, et vous propose des exemples pour rédiger la vôtre.
Qu’est-ce qu’un Modèle de Lettre de Rupture Conventionnelle ?
Un modèle de lettre de rupture conventionnelle est un document type qui sert de base pour formaliser la demande de rupture conventionnelle d’un contrat de travail. Ce document est utilisé aussi bien par l’employeur que par le salarié et doit respecter certaines mentions légales.
Objectifs de la lettre :
- Formaliser la demande : Assurer une communication claire et officielle.
- Préciser les termes de la rupture : Mentionner les dates et conditions.
- Respecter le cadre légal : Conserver une trace écrite pour éviter les malentendus.
À Quoi Sert une Lettre de Rupture Conventionnelle ?
Cette lettre est un outil essentiel pour :
- Initier la procédure de rupture conventionnelle en conformité avec le Code du travail.
- Éviter les litiges en établissant un accord clair entre les deux parties.
- Encadrer les conditions de la rupture, notamment les indemnités et la date de fin.
Quelles Conditions Faut-il Remplir pour une Demande de Rupture Conventionnelle ?
1. Accord Mutuel
- Les deux parties (employeur et salarié) doivent être d’accord pour rompre le contrat.
2. Respect des Procédures
- La demande doit être formalisée par écrit (lettre).
- Un entretien est nécessaire pour discuter des conditions.
3. Indemnités de Rupture
- L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement.
4. Homologation
- Une fois l’accord signé, il doit être validé par la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Structure d’une Lettre de Rupture Conventionnelle
| Élément | Description | Exemple |
|---|---|---|
| En-tête | Coordonnées du salarié et de l’employeur. | «Nom : Marie Dupont, Adresse : 12 rue de Paris.» |
| Objet | Mentionner l’objet de la lettre. | «Demande de rupture conventionnelle.» |
| Corps | Expliquer le souhait de rupture et proposer une date d’entretien. | «Je propose un entretien pour discuter des modalités de la rupture.» |
| Conditions | Proposer une date de fin de contrat et conditions éventuelles. | «Fin de contrat souhaitée : 30/11/2024.» |
| Conclusion | Exprimer sa disponibilité et remercier l’employeur. | «Je reste disponible pour toute clarification.» |
1. En-tête
Incluez vos coordonnées ainsi que celles de votre employeur :
- Nom et adresse du salarié.
- Nom et adresse de l’entreprise.
2. Objet
Indiquez clairement l’objet de la lettre, par exemple :
« Demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ».
3. Corps
Expliquez la raison de votre demande et proposez une date pour l’entretien. Mentionnez également la date souhaitée pour la fin du contrat.
4. Conclusion
Exprimez votre disponibilité pour toute clarification et remerciez l’employeur.
Exemple de Modèle de Lettre de Rupture Conventionnelle
[Nom et Prénom du Salarié]
[Adresse]
[Code postal, Ville]
[Nom de l’Entreprise]
[Adresse de l’entreprise]
[Code postal, Ville]
À l’attention de [Nom du Responsable]
Objet : Demande de rupture conventionnelle de mon contrat de travail
Madame/Monsieur,
Je vous adresse cette lettre afin de vous faire part de mon souhait de procéder à une rupture conventionnelle de mon contrat de travail, en vigueur depuis le [date de début du contrat].
Cette décision résulte d’une réflexion approfondie et d’un désir d’évolution professionnelle. Je propose que nous convenions d’un entretien à votre convenance pour discuter des modalités et conditions de cette rupture. Je souhaiterais que la date de fin de contrat soit fixée au [date souhaitée].
Je reste disponible pour toute information complémentaire et vous remercie par avance pour l’attention portée à ma demande.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom du Salarié]
Conseils pour Rédiger une Lettre de Rupture Conventionnelle
- Soyez clair et concis : Évitez les termes ambigus et expliquez votre demande directement.
- Respectez la forme : Incluez toutes les informations obligatoires (coordonnées, dates, objet).
- Proposez une date d’entretien : Cela montre votre disponibilité et facilite la procédure.
- Relisez attentivement : Vérifiez l’orthographe et la grammaire pour garantir une lettre professionnelle.
